Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Madame JOUD Patricia, Santé Detox, exerçant ses activités au 46 chemin des brosses 69260 Charbonnières-les-bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS C69 018070211.
SIRET n° 384 296 364 00035 - N° de TVA intracommunautaire : FR66 384 296 364.
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par sante-detox.com tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations données sur les produits, catalogues, notes, listes de prix, etc ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiées par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Sante-detox.com, Mme JOUD Patricia, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 : Commandes
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une description, une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont glissées, en aucun cas la responsabilité de Santé Détox ne pourra être engagée. La description détaillée du produit est la seule source contractuelle. Santé Détox est, à tout moment, en droit de réactualiser et d’améliorer ses fiches produits ou de retirer de la vente des produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par une personne de conseil. Vous avez la possibilité de contacter Santé Détox pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, via la page de contacts de notre site.
2.2 Disponibilité des produits
Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, Santé Détox vous en informera. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la commande). Pour les produits non stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
2.3 Étapes pour conclure le contrat
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un «Compte Client» ; un identifiant (« login ») et un mot de passe sont demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
Le règlement des commandes peut se faire sur le site ou par téléphone par les modes suivants : carte bancaire, chèque ou virement bancaire. La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Santé Détox se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le paiement intervient en totalité à la commande, dès la confirmation de la commande sur le site. Une confirmation de commande vous sera envoyée par courriel. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande dans le cas ou le règlement par carte ne serait pas validé par votre banque, vous serez avisé par courriel. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les produits restent la propriété de santé-detox.com jusqu’au règlement intégral de la facture. La facture de votre achat est alors téléchargeable sur votre compte client en ligne.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit sur la totalité de votre commande, nous prendrons contact avec vous pour confirmer si nous devons vous envoyer immédiatement les produits disponibles et l'autre ensuite, ou si nous devons attendre que tous les produits soient disponibles pour un envoi unique.
2.4 Annulation de la commande
La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Pour annuler une commande que vous venez de passer sur notre site et de règler par Paypal ou par carte de crédit, nous vous invitons à nous contacter immédiatement par téléphone ou en utilisant le formulaire de la page "Contactez-nous", en mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de votre commande.
Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
Article 3 : Prix
Les prix sur le site sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'emballage et de livraison. Santé Détox se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. L'Euro est la seule monnaie acceptée pour le règlement des commandes. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure dans votre panier et sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales et droits de douanes, lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.
Article 4 : Livraison - Frais de port
La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition. Santé Détox met à disposition 3 différents modes de livraisons : Colissimo à domicile, Colissimo en point de retrait, Chronopost à domicile ou DHL.
4.1 Délais de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Santé Détox s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter de la passation de la commande (ou de la réception de votre chèque ou virement). Le délai moyen constaté habituellement est de 2 à 5 jours ouvrés, mais dépend parfois du délai d’expédition de la poste et des transporteurs.
Les colis sont généralement expédiés sous 48h ouvrées après réception de votre paiement (hors WE et jours fériés). Certains produits étant fabriqués et importés des Etats-Unis, nous pouvons avoir certaines fois des délais un peu plus longs en fonction du délai de livraison de nos fournisseurs. Selon l'état des stocks, nous vous informerons à réception de votre commande si le délai risque d'être un peu plus long. Dans tous les cas, vous recevez un message électronique lorsque votre colis est expédié. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison. Les colis sont envoyés en général dans les 24-48h ouvrées pour toutes commandes faisant l'objet d'un règlement immédiat (Paypal ou carte de crédit), et expédiées le jour du règlement pour les commandes payées par virement ou par chèque.
Tous les Colissimo suivi sont remis contre signature (en cas d'absence la poste vous laisse un avis de passage). Nous pouvons expédier nos produits dans le monde entier sur simple demande. Le calcul du délai de livraison J+x tient uniquement compte des jours ouvrables, non compris le samedi pour Colissimo, condition du contrat Colissimo avec la Poste. Nous ne sommes pas responsables des retards de Colissimo. La date de dépôt des colis à la poste est visible sur l'étiquette de votre colis. Pour toute réclamation de retard, le faire constater par votre facteur et suivre la démarche auprès de leur service. Si votre colis vous est livré en mauvais état, nous vous conseillons de le refuser et de nous appeler pour nous le signaler. Dès le retour du colis à Santé Détox nous organiserons un autre envoi. Pour les réclamations éventuelles, les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine et intact, les frais de port sont à votre charge. Les commandes passées par Chronopost sont envoyées le jour même en fonction des disponibilités si la commande est passé avant 14h les jours ouvrés.
4.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté (ou 2 à 3 jours pour Chronopost) afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès de Colissimo ou du transporteur. Si, cas exceptionnel, le délai de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser ; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que grève, épidémie, incendie, inondation, guerre, interruption ou retard dans les transports, mesures interdisant l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
4.3 Frais de port
Les frais de port dépendent du lieu, du mode de livraison choisit par le client pour la livraison de la commande et du poids de celle-ci.
Article 5 : Réclamations et retours
En application des dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Santé Detox, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Santé Detox de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :
- les flacons de produits (flacons à fermeture inviolable) lorsque ceux-ci auront été ouverts voire consommé et donc ne peuvent être réexpédies car susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits endommagés par l'acheteur ;
Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :
Santé Detox
46 chemin des brosses
69260 Charbonnières-les-bains
France
Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Santé Detox ne pouvant être engagée à ce titre.
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons
- par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=6a2b6052-6087-4863-80b6-85e3d2740f4b
- par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris
5.1 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Santé Détox, selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : - colis retourné selon la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. - colis retourné du fait de la responsabilité de Santé Détox (non-conformité, colis non arrivé...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.
Article 6 : Confidentialité des coordonnées
Les données nominatives fournies par le clients ne sont jamais communiquées à des tiers : elles sont, sauf opposition de votre part, intégrées dans le fichier Clients de Santé Détox, et utilisées dans le cadre de campagnes d'information ou l'envoi de la Newsletter de Santé Détox vers nos clients. Soucieuse de la protection de la vie privée, Santé Détox traite toutes ces informations dans la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne collectons que les informations indispensables pour un traitement adapté et attentif de votre commande. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer un droit de rétractation, il suffit de prendre contact avec nos services.
Article 7 – Stipulations finales
Le présent contrat est régi par la loi française. Santé Détox archivera les informations sur les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Santé Détox seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Lyon dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, Le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour Santé Détox de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
